Déclaration d’indépendance

Je soussigné Luc DOUDET, ingénieur travaux, agissant en qualité de président, au nom et pour le compte de la société May’Copro, RCS Laval 938 284 932, ayant son siège social au 5 rue Isidore Boullier – 53960 Bonchamp-lès-Laval,

déclare sur l’honneur :

• Réaliser toutes les missions qui me sont confiées dans les domaines de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, de l’accompagnement social et autres conseils économiques ou techniques en totale indépendance et impartialité ;
• N’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec les fournisseurs d’énergie, ni avec le maître d’œuvre, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m’a été demandé d’effectuer une mission tel que défini à la présente proposition ;
• Ne percevoir, directement ou indirectement, de la part de ces mêmes intervenants ou de leurs sous-traitants ou fournisseurs, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ;
• Posséder les compétences requises pour effectuer les missions qui me sont confiées ;
• Avoir souscrit une assurance couvrant les éventuelles conséquences qui pourraient résulter des prestations réalisées, auprès de PACIFICA sous le n° de police 10571359906 Responsabilité Civile Professionnelle. Ce contrat est valide du 01/02/2025 et jusqu’au 01/02/2026.
• Avoir conscience que toute fausse déclaration ainsi que toute intervention effectuée en violation de l’article 441-7 du Code Pénal est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui.

Fait à Bonchamp-lès-Laval, le vendredi 01 juillet 2024,